(84) Comme Ryanair a mis un terme à ses services au départ et à destination de Zweibrücken après moins d'un an, le contrat de services de marketing pour la deuxième année a finalement été annulé et le prix pour la première année a été réduit à […] du prix convenu. En pratique, le Land de Rhénanie-Palatinat a ensuite versé un total de 320 833 EUR à AMS pour les services de marketing. Il semble qu'AMS ait exécuté toutes les activités convenues.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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