Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(88) La décision d'ouverture a porté sur la question de savoir si le soutien marketing octroyé à AMS/Ryanair pouvait être considéré comme une aide au démarrage compatible conformément à la section 5 des lignes directrices sur l'aviation de 2005. Dans son appréciation, la Commission a émis des doutes quant au respect effectif des diverses conditions inhérentes à la compatibilité d'une aide au démarrage. Les raisons étaient essentiellement les mêmes que celles énoncées au considérant 80 de la présente décision concernant la compatibilité des remises sur les redevances. En conséquence, elle est parvenue à la conclusion que le soutien marketing ne constituait pas une aide au démarrage compatible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).