(9) Par lettres du 6 novembre 2013, du 14 mars 2014, et du 2 avril 2014, la Commission a demandé un complément d'information. L'Allemagne a répondu aux demandes de complément d'information de la Commission le 16 décembre 2013, le 15 janvier 2014, le 5 avril 2014, le 15 avril 2014, le 24 avril 2014, le 11 juin 2014 et le 27 juin 2014.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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