Décision (UE) 2016/153 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/153EUR-Lex →

(10) Le nouveau plan de restructuration représente un changement substantiel par rapport au plan de restructuration de 2012 et doit faire l'objet d'une décision modificative de la Commission.

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