(103) La Commission constate en outre que les mesures prises par l'Association pour neutraliser le risque auquel elle est exposée du fait de son exposition à Immigon ont une incidence négative sur le ratio de fonds propres de catégorie 1 équivalant à [0-2] % environ. De plus, la planification soumise repose sur l'hypothèse selon laquelle l'exposition d'Immigon peut être réduite en […] et […] par des ventes supplémentaires. Ces ventes conduiraient à une perte totale escomptée de [0-200] millions d'EUR avec un risque de perte supplémentaire de [0-100] millions d'EUR si les ventes prévues ne pouvaient être menées à bien et si la première tranche de pertes de [0-200] millions d'EUR était entièrement due. Des pertes supplémentaires de [0-100] millions d'EUR réduiraient encore le ratio de fonds propres de catégorie 1 de [0-2] points de pourcentage.
Décision (UE) 2016/153 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
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