Article considérant 104

(104) En revanche, l'Association a défini, en plus du nouveau plan de restructuration, de nouvelles mesures visant à réduire ses actifs pondérés en fonction des risques davantage encore que ce qui est prévu par le plan prévisionnel. Parmi les autres mesures possibles figurent une structure de titrisation pour un portefeuille de crédits de petites et moyennes entreprises, ainsi que la vente de la start:bausparkasse et d'IMMO-Bank, dont la mise en œuvre accroîtrait le ratio de fonds propres de catégorie 1 de [10-15] % au maximum si l'on inclut la valeur du seuil prévue pour les versements résultant du droit de participation dont dispose l'Autriche. La Commission constate que la mise en œuvre simultanée de toutes ces mesures — si cela est nécessaire — aura une incidence négative sur la rentabilité future de la banque.