Décision (UE) 2016/153 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (UE) 2016/153EUR-Lex →

(105) La Commission estime cependant, vu le niveau limité des risques et la portée des mesures indiquées pour ce qui est des actifs pondérés en fonction des risques, que le plan prévisionnel prévoit une marge suffisante pour limiter l'incidence négative sur la rentabilité. Ce point de vue est étayé par l'avis positif du MSU concernant les mesures a) à c) mentionnées au considérant 35 pour ce qui est de leur inscription au registre autrichien des sociétés. Cet avis positif du MSU s'appuie sur le même plan prévisionnel, sur lequel repose également la présente décision. La Commission part donc du principe que le MSU considérera également que l'Association — même si l'on tient compte des risques éventuels inhérents au plan — sera en mesure de satisfaire aux exigences prudentielles en matière de fonds propres applicables à la suite des vérifications effectuées le 26 juillet 2015.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).