(11) Au cours de la période allant d'octobre 2014 à juin 2015, la Commission, l'Autriche, le MSU et l'Association ont discuté du nouveau plan de restructuration dans le cadre d'une série d'échanges par téléconférence et par écrit. La Commission a rencontré des représentants d'ÖVAG et de l'Autriche le 18 décembre 2014 et des représentants de l'Association le 7 mai 2015.
Décision (UE) 2016/153 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
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