(14) Le 29 mai 2015, les banques coopératives régionales, qui représentent 97,83 % des actifs pondérés en fonction des risques de l'Association, avaient déjà signé le contrat d'association et le contrat de collaboration.
Décision (UE) 2016/153 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
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