(2) En avril 2009, Österreichische Volksbanken AG (ci-après «ÖVAG») a bénéficié d'un apport de capitaux à hauteur de 1 milliard d'EUR dans le cadre du mécanisme de soutien financier au système bancaire autrichien. En outre, dans le cadre de ce même mécanisme, elle a lancé, les 9 février, 18 mars et 14 septembre 2009, trois émissions garanties par l'État d'un montant de1 milliard d'EUR chacune. L'Autriche a accordé ces trois mesures d'aide en partant du principe qu'ÖVAG était un établissement financier sain et allait soumettre un plan de rentabilité le 29 septembre 2009.
Décision (UE) 2016/153 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
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