Article considérant 37

(37) VBWB reprend la fonction d'organisation faîtière de l'Association qui était jusqu'alors assurée par ÖVAG. Les actifs nécessaires aux fins de l'exercice de cette fonction sont transférés à VBWB conjointement avec les passifs correspondants d'ÖVAG à la date du 30 juin 2015, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Le montant total des actifs et des passifs transférés s'élève, pour chaque catégorie, à 8,6 milliards d'EUR. Cette somme englobe l'ensemble des activités imputées au segment de base dans la décision de 2012, à l'exception de trois participations moins importantes (VB Factoring, VB Mobilienleasing et VB Investments), que conservera ÖVAG et qui représentent moins de 10 % du montant total.