Décision (UE) 2016/153 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2016/153EUR-Lex →

(44) Dans le cadre du transfert de la fonction d'organisation faîtière, une grande partie des obligations d'ÖVAG à l'égard de l'Association sera transférée à VBWB. Néanmoins, à la suite de la scission, l'Association conservera une exposition à l'égard d'Immigon de [700-800] millions d'EUR, sous la forme de différents instruments financiers utilisés aux fins du financement d'ÖVAG.

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