(53) Sur la base du nouveau plan de restructuration, l'Association a communiqué à la Commission des calculs de planification concernant l'évolution prévisible des principaux indicateurs financiers au cours des cinq prochaines années. Ces calculs ont été effectués pour deux scénarios, soit un scénario de base et un scénario défavorable.
Décision (UE) 2016/153 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.