Décision (UE) 2016/153 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2016/153EUR-Lex →

(54) La planification financière qui a été transmise compre et les flux de paiement escomptés sur le droit de participation aux bénéfices de la République d'Autriche dans le cadre de la liste d'engagements.

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