(57) L'Autriche a pris une série d'engagements concernant la mise en œuvre du nouveau plan de restructuration. Ces engagements sont exposés dans un document distinct annexé à la présente décision.
Décision (UE) 2016/153 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
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