(59) Le nouveau plan de restructuration qui a été notifié à la Commission correspond au plan d'augmentation du capital qui a été communiqué à la BCE et au MSU et a pour objectif la restructuration de l'Association de façon à pouvoir remédier au déficit de fonds propres mis en évidence dans l'examen approfondi de la BCE et de l'ABE.
Décision (UE) 2016/153 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
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