Décision (UE) 2016/153 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2016/153EUR-Lex →

(69) Le nouveau plan de restructuration prévoit la poursuite des activités principales d'ÖVAG par VBWB, une des banques locales. Celle-ci reprendra le rôle d'ÖVAG en tant qu'organisation faîtière de l'Association et se verra transférer simultanément les fonctions et les actifs d'ÖVAG. Les actifs et les passifs transférés s'élèvent à 8,6 milliards d'EUR au total. Cette somme englobe l'ensemble des activités imputées au segment de base dans la décision de 2012, à l'exception de trois participations moins importantes, à savoir VB Factoring (avec un total de bilan de 86 millions d'EUR), VB Mobilienleasing (700 millions d'EUR) et VB Investments (30 millions d'EUR), qui demeurent dans le giron de l'entité de liquidation Immigon.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).