Décision (UE) 2016/153 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2016/153EUR-Lex →

(91) Ainsi que cela a été indiqué au considérant 71, l'aide de 2012 est transférée à l'Association, qui est aussi entièrement concernée par le nouveau plan de restructuration. Il convient en l'espèce d'examiner si la rentabilité à long terme de l'Association, sous sa nouvelle forme, sera restaurée d'ici à 2019 grâce au nouveau plan de restructuration.

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