(94) La Commission note avec satisfaction que les synergies potentielles n'influent sur la planification financière qu'en ce qui concerne les coûts, plus aisément quantifiables que les recettes et qui ne représentent que [70-80] % des possibilités déjà établies. Avec moins de [10-20] % par an de coûts de personnel et moins de [5-10] % par an de coûts non liés au personnel, la Commission considère que l'approche adoptée est plutôt prudente et qu'il pourrait exister d'autres synergies que celles déjà visées par la planification financière.
Décision (UE) 2016/153 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.