(98) Le plan prévu selon le scénario de base permettra à l'Association de passer d'un RoE négatif, avec un ratio de fonds propres de catégorie 1 de [9-11] % en 2015, à un RoE après impôts de [8-9] %, avec un ratio de fonds propres de catégorie 1 de [11-13] % en 2019. Vu le profil de risque modéré du modèle d'entreprise de l'Association, le RoE après impôts escompté peut être considéré comme une rémunération de capital appropriée.
Décision (UE) 2016/153 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
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