Décision (UE) 2016/153 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/153
RattachementDécision (UE) 2016/153
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32016D0153)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (UE) 2016/153EUR-Lex →

(99) Les considérations développées aux considérants 94 à 98 concernant la planification financière pour ce qui est de la croissance, des liquidités, des coûts, de la gestion des risques et de la rentabilité conduisent la Commission à conclure que cette planification est solide, qu'elle a, en principe, été établie sur la base d'hypothèses prudentes et qu'elle est susceptible de garantir la viabilité à long terme de l'Association et, partant, sa capacité à accéder au marché des capitaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).