Décision (UE) 2016/154 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/154
RattachementDécision (UE) 2016/154
Versionacte d'origine du 22/07/2015 (CELEX 32016D0154)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/154EUR-Lex →

(10) Les autorités françaises ont transmis leurs observations à la Commission le 1er juillet 2013.

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