(91) La note prévoyait un mouvement de baisse tarifaire chaque année (– […] %, – […] %, – […] %, – […] %), des investissements industriels de développement de FRF […], dont FRF […] à l'international, et des investissements de FRF […] dans l'activité principale sur la période 1997-2000. Une rémunération fiscalement déductible des dotations en capital de 3 % sur une assiette estimée à FRF 50 milliards après restructuration du bilan et de 40 % du résultat après la part fixe de rémunération et l'impôt sur les sociétés est aussi évoquée. La dette en fin d'année devait aussi passer de FRF […] fin 1996 à FRF […] fin 2000. De même, le solde de la dette moins les actifs devait passer de FRF […] fin 1996 à FRF […] fin 2000.
Décision (UE) 2016/154 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/154
RattachementDécision (UE) 2016/154
Versionacte d'origine du 22/07/2015 (CELEX 32016D0154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.