Décision d'exécution (UE) 2016/175 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/175
Versionacte d'origine du 08/02/2016 (CELEX 32016D0175)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/175EUR-Lex →

(1) Conformément à la procédure exposée à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2006/42/CE, l'Espagne a informé la Commission d'une mesure visant à interdire la mise sur le marché d'un nettoyeur haute pression de type Parkside PHD 100 B2 fabriqué par Grizzly Gartengeräte GmbH & Co. KG (Allemagne) et distribué par LIDL Supermercados, SAU (Espagne).

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