Décision d'exécution (UE) 2016/175 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/175
Versionacte d'origine du 08/02/2016 (CELEX 32016D0175)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/175EUR-Lex →

(4) La déclaration «CE» de conformité délivrée par le fabricant du nettoyeur haute pression faisait référence, entre autres, à la norme harmonisée EN 60335-2-67:2009 «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-67: règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols à usage commercial (CEI 60335-2-67:2002 + A1:2005, modifiés)».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).