(4) La déclaration «CE» de conformité délivrée par le fabricant du nettoyeur haute pression faisait référence, entre autres, à la norme harmonisée EN 60335-2-67:2009 «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-67: règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols à usage commercial (CEI 60335-2-67:2002 + A1:2005, modifiés)».
Décision d'exécution (UE) 2016/175 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/175
Versionacte d'origine du 08/02/2016 (CELEX 32016D0175)
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