Décision d'exécution (UE) 2016/175 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/175
Versionacte d'origine du 08/02/2016 (CELEX 32016D0175)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/175EUR-Lex →

(5) Selon les autorités espagnoles, le nettoyeur haute pression présentait les défauts suivants:

— le niveau de protection contre une infiltration d'eau susceptible d'entraîner des dommages était inférieur au niveau IPX7 requis pour les appareils portatifs, avec pour conséquence un risque d'électrocution. Il s'agit d'une non-conformité avec les sections 1.5.1 et 1.5.2 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, ainsi qu'avec le point 6.2 de la norme harmonisée EN 60335-2-67:2009 concernant les appareils portatifs;

— la longueur du câble électrique était inférieure à 15 mètres, avec pour conséquence un risque d'électrocution. Il s'agit d'une non-conformité avec les sections 1.5.1 et 1.5.2 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, ainsi qu'avec le point 25.7 de la norme harmonisée EN 60335-2-67:2009 concernant les appareils portatifs;

— le nettoyeur haute pression présentait une ouverture située à moins de 60 millimètres du sol dans laquelle pouvait s'infiltrer du liquide jusqu'aux parties actives, avec pour conséquence un risque d'électrocution. Il s'agit d'une non-conformité avec les sections 1.5.1 et 1.5.2 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, ainsi qu'avec le point 22.101 de la norme harmonisée EN 60335-2-67:2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).