Décision d'exécution (UE) 2016/175 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/175
Versionacte d'origine du 08/02/2016 (CELEX 32016D0175)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/175EUR-Lex →

(6) La Commission a invité le fabricant, Grizzly Gartengeräte GmbH & Co. KG, et le distributeur, LIDL Supermercados, SAU, à présenter leurs observations sur la mesure prise par l'Espagne.

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