(9) L'analyse des éléments probants fournis par les autorités espagnoles et des documents fournis par le distributeur a amené à conclure que le nettoyeur haute pression est un appareil à double usage, c'est-à-dire qu'il peut non seulement être utilisé comme appareil mobile, tel que déclaré par le distributeur, mais aussi comme appareil portatif, tel qu'indiqué par les autorités espagnoles. En tout état de cause, même dans l'hypothèse où le nettoyeur haute pression serait classé comme appareil mobile, son utilisation en tant qu'appareil portatif pourrait être considérée comme un «mauvais usage raisonnablement prévisible» au regard des principes d'intégration de la sécurité exposés à la section 1.1.2 et visés à la section 1.7.4.1 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, qui prévoient que le fabricant doit tenir compte de l'usage normal et de tout mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine. Le nettoyeur haute pression devrait donc en tout état de cause respecter les exigences techniques de sécurité plus élevées applicables aux appareils portatifs.
Décision d'exécution (UE) 2016/175 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/175
Versionacte d'origine du 08/02/2016 (CELEX 32016D0175)
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