La présente décision met fin à la procédure antidumping concernant les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine et fabriqué par Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd, relevant actuellement du code NC ex29181200 (code TARIC 2918120090).
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0176)
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