(1) À la suite d'une enquête antidumping ouverte conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 (ci-après le «règlement de base»), concernant les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»), des mesures antidumping ont été instituées par le règlement (CE) no 130/2006 du Conseil (ci-après l'«enquête initiale»). Les mesures s'appliquaient à tous les producteurs-exportateurs d'acide tartrique originaire de RPC, à l'exception de Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd, à qui un taux de droit nul s'appliquait.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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