(11) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. En outre, la Commission a expressément informé de l'ouverture de l'enquête les plaignants, d'autres producteurs connus de l'Union, le producteur-exportateur et les autorités de la République populaire de Chine, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs indépendants connus, et les a invités à participer à l'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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