(112) Au cours de la période considérée, le volume de production a baissé de 16 %: il a baissé de 6 % entre 2011 et 2012, puis encore de 10 % en 2013, alors qu'il est resté stable à partir de 2013 jusqu'à la période d'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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