(113) La Commission a déterminé la capacité de production en divisant le volume de production par le taux d'utilisation des capacités des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Il en ressort que les capacités de production de l'industrie de l'Union sont restées relativement stables au cours de la période considérée.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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