(123) Aucune pratique de dumping n'a été constatée de la part de Bioking au cours de l'enquête initiale, lors de laquelle l'entreprise a obtenu le SEM, ce qui a conduit à l'application d'un taux de droit nul, comme indiqué au considérant 1. En l'absence de dumping préjudiciable de la part de Bioking, un rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures est pertinent uniquement dans la mesure où il renvoie à des pratiques de dumping d'autres producteurs-exportateurs chinois, contre lesquels des mesures ont été étendues et modifiées au moyen de plusieurs réexamens, comme indiqué au considérant 3. Ces mesures détaillées au considérant 3 sont actuellement en vigueur.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.