Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 123 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(123) Aucune pratique de dumping n'a été constatée de la part de Bioking au cours de l'enquête initiale, lors de laquelle l'entreprise a obtenu le SEM, ce qui a conduit à l'application d'un taux de droit nul, comme indiqué au considérant 1. En l'absence de dumping préjudiciable de la part de Bioking, un rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures est pertinent uniquement dans la mesure où il renvoie à des pratiques de dumping d'autres producteurs-exportateurs chinois, contre lesquels des mesures ont été étendues et modifiées au moyen de plusieurs réexamens, comme indiqué au considérant 3. Ces mesures détaillées au considérant 3 sont actuellement en vigueur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).