(126) La disponibilité de la matière première, à savoir le tartrate de calcium produit à partir des lies de vin, qui représente environ 60 % du coût total de fabrication de l'acide tartrique pour l'industrie de l'Union, varie en fonction de la qualité de la récolte de raisin. Par conséquent, des conditions climatiques favorables ou défavorables dans l'Union ont un effet sur l'offre globale de tartrate de calcium, ce qui à son tour se répercute sur les prix de vente annuels moyens. Il est à noter que les années 2012 et 2013 n'ont pas été favorables pour les vendanges dans l'Union, ce qui a entraîné une hausse des coûts des matières premières et des prix de vente après la période de production de vin (comme il s'agit d'un produit saisonnier, les effets ne se font ressentir que plusieurs mois après la période de vendange). À l'inverse, étant donné que la période d'enquête a été une bonne année pour les vendanges dans l'Union, les prix de vente moyens annuels au cours de la période d'enquête ont été plus faibles par rapport à l'année précédente.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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