Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 132 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(132) Le niveau des stocks représentait 3 % des volumes de production des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en 2011, alors qu'il a atteint 5 % à la fin de la période d'enquête.

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