Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 134 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(134) La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. Durant la période considérée, la rentabilité des ventes du produit similaire réalisées par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon sur le marché de l'Union à des acheteurs indépendants a augmenté de 8 points de pourcentage.

Aller plus loin

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