Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 138 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(138) Le rendement des investissements correspond au bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Il a augmenté entre 2011 et 2012 avant de baisser à partir de 2012 jusqu'à la fin de la période d'enquête.

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