Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 141 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(141) Comme indiqué au considérant 1, au cours de la période considérée, un droit antidumping était déjà en vigueur pour les importations d'acide tartrique originaire de RPC, à l'exception des importations de Bioking. Ce droit protégeait largement l'industrie de l'Union des effets des importations faisant l'objet d'un dumping originaires de RPC; il a donc eu une incidence sur la situation de l'industrie de l'Union, élément qui a été pris en compte dans l'enquête actuelle. Cependant, dans ce cas précis, l'industrie de l'Union semble s'être rétablie à la suite de pratiques de dumping antérieures et, malgré l'augmentation notable des importations et de la part de marché du producteur-exportateur concerné, elle a dégagé des marges bénéficiaires élevées au cours de la période d'enquête. En l'espèce, malgré la baisse du volume des ventes et de la part de marché de l'industrie de l'Union, tout en admettant que l'industrie de l'Union a été touchée de manière négative dans une certaine mesure par les importations de Bioking faisant l'objet d'un dumping, l'enquête n'a pas permis d'établir que l'industrie de l'Union a subi un préjudice important au sens de l'article 3 du règlement de base. Cette conclusion s'appuie principalement sur le fait que tous les indicateurs financiers ont montré des tendances positives et que l'industrie de l'Union a pu augmenter davantage les prix que ses coûts de production, malgré les prix à l'importation de Bioking faisant l'objet d'un dumping, qui ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).