(143) Les parties intéressées ont fait valoir que la Commission avait donné à tort plus de poids à certains indicateurs de préjudice (notamment la rentabilité) au détriment d'autres indicateurs d'égale importance. Selon elles, une attention particulière aurait dû être accordée à la réalisation de l'analyse du préjudice pour une industrie entièrement composée de PME, comme c'est le cas de l'industrie de l'acide tartrique dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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