(144) La Commission a effectué son analyse du préjudice sur la base des informations disponibles, y compris les réponses vérifiées des trois entreprises incluses dans l'échantillon, qui ont reçu des questionnaires personnalisés spécialement conçus pour les PME. Dans ce contexte, il est important de noter que la Commission a procédé à une évaluation de tous les facteurs économiques ayant une incidence sur la situation de l'industrie de l'Union, sans qu'aucun de ces facteurs ne soit prédominant par rapport aux autres, conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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