Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 148 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(148) En effet, l'enquête a montré une augmentation des volumes et des parts de marché des importations réalisées par Bioking. Pourtant, la part de marché de l'industrie de l'Union est restée à un niveau relativement élevée au cours de la période considérée. Néanmoins, la part de marché et les volumes des importations ne sont pas les seuls éléments qui ont été analysés pour établir si l'industrie de l'Union a subi ou non un préjudice important. Comme indiqué au considérant 144 ci-dessus, la Commission a procédé à une évaluation de tous les facteurs économiques ayant une incidence sur la situation de l'industrie de l'Union, sans qu'aucun de ces facteurs ne soit prédominant par rapport aux autres, conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base. L'argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).