Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 149 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(149) Selon un autre argument, la baisse du volume de production (16 % sur la période considérée) et de l'utilisation des capacités (16 % sur la période considérée) aurait eu une incidence sur la rentabilité et mis en péril la pérennité de toute l'industrie de l'Union à long terme, compte tenu de son impossibilité de couvrir les frais fixes: cette évolution est reconnue par la Commission au considérant 114. Les parties intéressées ont également fait valoir qu'en appliquant une politique de prix qui a entraîné une sous-cotation agressive des prix de vente de l'industrie de l'Union, Bioking a effectivement profité de sa position de leader du marché et évincé l'industrie de l'Union dans les principaux secteurs, notamment ceux du bâtiment, des additifs alimentaires ou des émulsifiants. Elles ont également indiqué que leur refus de s'engager dans une concurrence agressive sur les prix avec les importations de Bioking faisant l'objet d'un dumping et leur choix de vendre un produit de meilleure qualité aux acheteurs prêts à payer le prix de cette qualité représentaient une stratégie de défense légitime. Dans le même temps, ces parties ont souligné que compte tenu de la surcapacité de Bioking, cette stratégie ne pouvait pas être soutenue sur le long terme, étant donné que les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping devraient inonder le marché à un rythme croissant, étouffant les opportunités commerciales, y compris pour le producteur de l'Union le plus rentable de l'échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).