Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(15) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l'Union. La Commission a sélectionné cet échantillon sur la base des volumes des ventes les plus élevés au sein de l'Union, tout en s'assurant que les deux États membres producteurs, à savoir l'Italie et l'Espagne, étaient représentés dans l'échantillon. La Commission s'est appuyée sur toutes les informations disponibles concernant l'industrie de l'Union, notamment la plainte, les informations communiquées par une association nationale de distillateurs industriels et spiritueux en Italie (Assodistil) et d'autres producteurs connus de l'Union participant à l'examen de la représentativité au titre de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base. L'échantillon provisoire se composait de trois producteurs de l'Union. Les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon représentaient environ 56 % de la production totale de l'Union du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).