Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 151 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(151) Les plaignants ont également fait valoir que le taux de rentabilité calculé par la Commission dissimulait les tendances réelles des niveaux de bénéfice effectifs de l'industrie de l'Union, car toutes les entreprises incluses dans l'échantillon n'ont pas pu présenter des chiffres positifs sur les bénéfices. Ces parties intéressées ont contesté la méthode employée par la Commission pour calculer le taux de rentabilité, en faisant valoir que les niveaux de rentabilité établis par la Commission aux fins de l'analyse du préjudice étaient manifestement faussés par la présence d'un producteur de l'Union relativement important au sein de l'échantillon, lequel a été capable de procéder à des économies d'échelle, contrairement aux entreprises plus petites retenues dans l'échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).