Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 152 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(152) Il convient de noter que la situation de l'industrie de l'Union est analysée dans son intégralité et que, dès lors, les micro-facteurs relatifs aux producteurs de l'Union de l'échantillon sont représentatifs de la situation économique de toute l'industrie de l'Union. La composition de l'échantillon définitif n'a pas été contestée par les plaignants, et comme indiqué au considérant 20, la Commission estime que l'échantillon est représentatif de la situation de l'industrie de l'Union. Lors de l'audition qui s'est tenue le 13 janvier 2016, les plaignants ont réitérés leurs craintes en ce qui concerne la représentativité de l'échantillon, sans toutefois les expliquer plus avant. En tout état de cause, les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ne peuvent pas être analysés de manière isolée, et aucune entreprise ne peut se voir accorder un poids différent par rapport aux autres entreprises de l'échantillon au regard du fait que toute l'industrie de l'Union est composée de PME (voir considérant 18 ci-dessus). L'argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).