(153) L'argument suivant a également été avancé, selon lequel la Commission aurait dû observer la baisse de rentabilité depuis la fin de la période d'enquête de réexamen lors du dernier réexamen au titre de l'expiration des mesures. Il y a eu une chute spectaculaire de la rentabilité entre 2010 et 2011, qui n'a pas été prise en compte. Il est en outre souligné que c'est précisément en 2011 que Bioking a accru sa pénétration du marché en augmentant le volume de ses importations d'environ 33 %.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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