(156) L'enquête a montré que l'industrie de l'Union a réalisé des investissements au cours de la période considérée. Même si le niveau des investissements a baissé globalement de 7 % sur la période considérée, ceci devrait être observé en relation avec le procédé de production de l'acide tartrique, qui est assez élémentaire et ne nécessite pas forcément des investissements importants en recherche et développement. L'argument a dès lors été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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