Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 157 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(157) L'argument suivant a également été avancé, selon lequel l'augmentation du flux de liquidités aurait dû être analysée à compter de 2010 au lieu de 2011, car cette dernière année fait état d'un flux de liquidités à un très faible niveau. Selon les parties intéressées, si la Commission avait pris 2010 comme point de départ, elle aurait constaté que l'industrie de l'Union détenait un surplus de liquidités de 6,8 millions d'EUR. En outre, il a été indiqué que le flux de liquidités s'est dégradé considérablement entre 2013 et la période d'enquête, avec une chute de 43 % sur un court laps de temps. La Commission aurait dû examiner plus attentivement l'effet de distorsion de l'entreprise la plus importante retenue dans l'échantillon, notamment à la lumière du fait que pour deux des entreprises de l'échantillon, le flux de liquidités est resté à des niveaux critiques entre 2012 et la période d'enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).