Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 158 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(158) Comme indiqué au considérant 154, la situation de l'industrie de l'Union est normalement analysée sur une période de trois ans avant la période d'enquête et l'année 2010 ne fait pas partie du champ d'application temporel de cette enquête. L'enquête a montré que les marges bénéficiaires obtenues par l'industrie de l'Union étaient suffisantes pour générer des flux de liquidités au cours de la période considérée. Ces flux ont atteint leur plus haut niveau en 2012 et en 2013 et ont globalement augmenté considérablement sur la période considérée. L'argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).